Une pergola pour la terrasse : que dit la loi ?

Juil 27, 2020 Bien mesurer

La pergola est une structure pouvant s’adapter à différents types de situation. Mais quoi qu’il en soit, son premier rôle est d’apporter un espace ombragé, mais qui reste bien aéré. Voilà pourquoi c’est une parfaite installation pour équiper une terrasse. Mais avant de procéder à ce genre de construction, vous devez vous intéresser à la loi. En effet, il s’agit ici d’un projet qui peut apporter une modification importante à votre habitation. De ce fait, il y a des règlements à respecter pour cela. Voici les détails.

Règlements relatifs à une pergola sur la terrasse

En règle générale, une pergola installée sur une terrasse est une structure adossée contre la façade ou le mur de la terrasse. Il est donc doté de deux piliers avant ainsi que de deux fixations murales. Par rapport à une pergola autoportante, celle-ci occupe moins de place et est idéale pour ombrager la terrasse. Mais quoi qu’il en soit, des règles sont à respecter pour pouvoir réaliser son installation. Et pour ce faire, vous devez vous intéresser aux réglementations d’urbanisme. Les normes à respecter peuvent fluctuer en fonction de chaque localité ; et il en est de même pour les différents types de matériaux utilisés.

Pour une pergola de terrasse disposant d’une dimension inférieure à 5 m², une simple déclaration peut suffire. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre l’autorisation des responsables de votre mairie pour pouvoir entamer l’installation si telle est la taille de la pergola.

Demande de permis de construire, pour quelle occasion ?

Même s’il s’agit d’une pergola prévue pour protéger votre terrasse, il est fort possible qu’une autorisation soit nécessaire avant de pouvoir l’installer. Cela s’applique généralement aux pergolas qui disposent d’une dimension supérieure à 20 m². C’est une démarche obligatoire parce que ce genre de construction est soumis à des normes que vous devez prendre en compte. Vous devez donc présenter une demande de construction auprès de votre mairie et attendre le permis de construire pour que les travaux puissent commencer.

En outre, pour certaines localités, l’utilisation de certains matériaux est interdite. Alors, il est indispensable aussi de s’informer à ce sujet afin d’éviter la démolition de votre pergola si le matériau fait partie de ceux qui ne sont pas autorisés dans votre région.

D’autres règlements

Outre le permis de construire et la déclaration, vous devez également vous intéresser sur les lois relatives à la distance de voisinage ainsi qu’aux ouvertures par rapport à la pergola. Dans bien des cas, c’est la terrasse qui est concernée par ces lois parce que c’est la construction qui a précédé la pergola. Mais quoi qu’il en soit, l’ensemble doit toujours respecter les règles de la limite séparative entre les propriétés avoisinantes et la structure en question.

Aussi, pour le cas des ouvertures au niveau de la pergola, la loi vous soumet à une certaine limite de vue entre vos voisins. Ici, ce sont les hauteurs des ouvertures et la distance entre les murs de séparation qui sont concernées.

Par Sabrina